L’Europe serre la vis sur l’intelligence artificielle : les nouvelles interdictions à connaître

L’Union européenne franchit une nouvelle étape dans la régulation de l’intelligence artificielle (IA).
À partir du 2 février 2025, plusieurs pratiques liées à l’IA seront interdites sur le territoire européen. L’objectif : protéger les citoyens contre les dérives et garantir une utilisation éthique et transparente des nouvelles technologies. Entre manipulation cognitive, surveillance biométrique et scoring social, voici ce qui change.
Des règles harmonisées pour encadrer l’IA
L’UE vise à établir un cadre juridique strict pour éviter les abus liés à l’intelligence artificielle tout en encourageant l’innovation responsable. Ce règlement, qui s’applique aux entreprises et aux administrations, impose des interdictions claires et définit des obligations spécifiques pour les systèmes dits « à haut risque ». Ces nouvelles règles concernent tous les acteurs impliqués dans la mise sur le marché ou l’utilisation de l’IA, qu’ils soient basés en Europe ou à l’étranger, dès lors que leurs technologies sont déployées sur le sol européen.
Manipulation et techniques trompeuses : la fin d’une ère
Les nouvelles réglementations interdisent formellement l’utilisation de techniques visant à manipuler le comportement humain. Les systèmes d’IA qui exploitent les vulnérabilités psychologiques des individus ou utilisent des méthodes subliminales pour influencer leurs décisions sont désormais bannis. Cette mesure vise en particulier les outils marketing qui, par des stratégies invisibles, poussent les consommateurs à des achats impulsifs ou modifient leurs opinions sans qu’ils en aient conscience.
De même, les IA conçues pour manipuler des personnes en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur situation sociale sont interdites. L’objectif est d’empêcher que des algorithmes exploitent des faiblesses pour influencer des décisions importantes, notamment dans les domaines de la finance, du travail ou de l’éducation.
Fin du scoring social à la chinoise
Inspiré du système de notation sociale en vigueur en Chine, le « scoring social » par l’IA devient illégal en Europe. Concrètement, il s’agit d’interdire l’utilisation d’algorithmes classant les citoyens en fonction de leur comportement passé ou de leur personnalité, lorsque cela entraîne des discriminations injustifiées.
L’UE veut éviter qu’un individu puisse être pénalisé dans des domaines comme l’accès au crédit, au logement ou à l’emploi en raison d’un score attribué par une IA. Ces systèmes, jugés arbitraires et contraires aux principes démocratiques, sont désormais considérés comme incompatibles avec les droits fondamentaux européens.
Les IA prédictives dans le viseur
Les autorités européennes s’attaquent aussi aux IA prédictives dans le domaine de la justice. L’interdiction concerne les outils qui évaluent le risque qu’un individu commette une infraction pénale sur la base de son profil psychologique ou de son historique personnel.
L’utilisation d’algorithmes pour anticiper la criminalité est jugée discriminatoire et risquée, car elle pourrait renforcer des biais existants et conduire à des décisions arbitraires. Toutefois, l’usage d’IA en appui à l’évaluation humaine dans les enquêtes reste autorisé, à condition que l’analyse repose sur des faits avérés et non sur des prévisions algorithmiques.
La reconnaissance faciale sous haute surveillance
Un autre point sensible du texte concerne la reconnaissance faciale et, plus largement, l’usage des données biométriques. L’Union européenne interdit désormais la création de bases de données de reconnaissance faciale à partir d’images collectées sur Internet ou via des caméras de surveillance.
En outre, l’identification biométrique en temps réel dans l’espace public est strictement encadrée. Son usage par les forces de l’ordre n’est autorisé que dans des cas très spécifiques :
- Retrouver une victime de kidnapping ou de traite humaine
- Prévenir une menace terroriste imminente
- Identifier un suspect recherché pour une infraction grave
Toute utilisation de ces systèmes devra faire l’objet d’une autorisation judiciaire préalable, sauf en cas d’urgence justifiée.
Les émotions et la vie privée protégées
Autre interdiction majeure : les IA capables de détecter les émotions des individus sur leur lieu de travail ou dans un cadre éducatif. Cette technologie, utilisée notamment dans certains entretiens d’embauche ou évaluations scolaires, est jugée intrusive et contraire aux libertés individuelles.
De plus, les systèmes de catégorisation biométrique qui classent les individus selon leur origine ethnique, leurs opinions politiques ou leur orientation sexuelle sont désormais illégaux. Seules quelques exceptions sont prévues, notamment pour le filtrage de bases de données légales utilisées par les forces de l’ordre.
Vers une IA plus transparente et responsable
L’Union européenne ne se contente pas d’interdire certaines pratiques. Elle impose aussi des obligations de transparence aux entreprises développant des systèmes d’IA à usage général, notamment ceux qui peuvent être intégrés dans diverses applications et services.
L’UE encourage également l’innovation éthique, en créant des cadres réglementaires spécifiques pour les tests et le développement des IA avant leur mise sur le marché. L’objectif est d’accompagner les start-ups et PME dans la création d’outils respectueux des principes européens.
Une Europe pionnière dans la régulation de l’IA
Avec ce règlement, l’Union européenne s’affirme comme un leader mondial en matière de régulation de l’intelligence artificielle. Ces nouvelles règles posent les bases d’un développement technologique respectueux des droits fondamentaux et de la vie privée.
Si certains acteurs du numérique dénoncent des restrictions trop lourdes, les défenseurs des droits humains saluent un pas décisif vers une IA éthique. Reste à voir comment ces interdictions seront appliquées et si elles inspireront d’autres régions du monde à suivre la voie européenne.
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