En 2022, l’acte de francisation et de navigation évolue

En effet, depuis le 1er janvier 2022, le Ministère de la Mer modernise son fonctionnement, en créant un guichet unique de la fiscalité de la plaisance. L’idée étant, de simplifier les démarches des différents acteurs du monde maritime, qu’ils s’agissent de plaisanciers, de marins, ou d’autres professionnels. Ce guichet unique sera implanté à Saint-Malo. 

De plus, concernant l’acte de francisation et de navigation, ce dernier, auparavant géré par la Direction générale des douanes et des droits indirects devient une mission du Ministère de la mer. Cette taxe, due par les propriétaires de navires de plaisance ou de sport sous pavillon français, est obligatoire pour une utilisation en eaux maritimes.

Elle sera dorénavant assurée par 2 nouveaux dispositifs :

  • Le site internet www.demarches-plaisance.gouv.fr/, qui permet de réaliser la procédure administrative, directement en ligne, et qui permet de pouvoir télépayer également
  • Le Guichet Unique de la Fiscalité de la Plaisance, devenant le seul interlocuteur des redevables du droit de francisation et de navigation ainsi que le gestionnaire national de cette taxe